Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sévélune Finance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Sévélune Finance propose un outil d'analyse de données assisté par intelligence artificielle destiné à fournir des indicateurs, synthèses et éléments d'aide à la décision. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé. Les analyses fournies sont générées à partir de données et de modèles automatisés et doivent être considérées comme des éléments d'information complémentaires, non comme des recommandations à caractère définitif.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Sévélune Finance sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Sévélune Finance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Absence de commission et modèle économique

Sévélune Finance ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées par l'utilisateur sur la base des analyses fournies par le Service. Les modalités tarifaires applicables à l'accès au Service, le cas échéant, sont précisées séparément lors de la souscription et ne relèvent pas des présentes CGU.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :

• Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement des infrastructures techniques de Sévélune Finance ;
• Reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Communiquer des informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, contenus visuels) demeure la propriété exclusive de Sévélune Finance ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

7. Limitation de responsabilité

Les analyses, indicateurs et synthèses générés par le Service sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Sévélune Finance quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. Sévélune Finance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées, ni l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du Service. L'utilisateur reconnaît que toute décision reposant sur les résultats du Service relève de sa seule responsabilité.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Sévélune Finance, accessible séparément, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Sévélune Finance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Sévélune Finance peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours qui pourrait lui être ouvert.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans le ressort du siège de Sévélune Finance. Cette clause devra être précisée et validée conformément à la situation juridique réelle de l'entreprise avant publication.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.